Contrat de vente

 

 Chenil Limitless enr.
BERGER ALLEMAND

 

 Marie-France Brochu

 Saint-Côme Linière, Qc

 

 Tel : 1-418-685-1208

 dogs_lover@hotmail.com

 http://www.limitlesskennel.com

 

 

 

CONTRAT DE VENTE

 

 

Nom :

Adresse :

Ville :

Province / Code postal :

Pays :

No téléphone :

No fax :

No travail :

Email :

 

 

CHIEN DE COMPAGNIE

 

Race :

Couleur :

Portée :

Nom :

Sexe:

Date de naissance :

No micro puce / tatouage :

No Enregistrement :

 

PARENTS

Père :

No enregistrement :

No OFA/OVC :

 

Mère :

No enregistrement :

No OFA/OVC :

 

CLAUSES

 

 

 

 

Ø      L’ÉLEVEUR

1.      Fournira à l’ACHETEUR, sans frais supplémentaire, le certificat d’enregistrement au Club Canin Canadien avec la mention NON-REPRODUCTION ainsi qu’un pedigree de quatre (4) générations.

 

2.      Fourni un chiot en santé, ayant reçu toute la vaccination nécessaire pour son âge. Les rappels de vaccination sont aux frais de L’ACHETEUR et obligatoires pour valider la garantie.

 

3.      Garanti le chiot pendant 15 jours contre les maladies virales (parvovirus/para-influenza/rage) et pendant 21 jours contre la maladie de carré (distemper) si le chiot n’a pas été mis en contact avec un animal malade.

 

4.      Garanti le chien contre les maladies reconnues comme héréditaires jusqu’à ce que le chien soit âgé de deux (2) ans. Si une maladie héréditaire survient, un rapport officiel provenant d’un vétérinaire devra être fourni. L’ÉLEVEUR se conserve le droit de faire ré-examiner le chien par un autre vétérinaire. L’ACHETEUR a alors deux choix :

 

·       Le chien sera repris par L’ÉLEVEUR avec tous ses papiers et sera remplacé par un chiot de qualité équivalente. Si aucun chiot n’est disponible dans une période de douze (12) mois, le prix du chiot à son achat sera remboursé. 

·        Si L’ACHETEUR désire garder le chien et que le dit animal ne souffre pas, L’ÉLEVEUR s’engage à rembourser la moitié du prix de vente du chiot. Le chien devra être stérilisé si ce n’est pas déjà fait. Le remboursement sera remis à la réception de l’attestation écrite du vétérinaire de la stérilisation du chien. Aucun autre montant ne sera remis de L’ÉLEVEUR à L’ACHETEUR. 

 

Cette garantie est nulle si le chien a souffert de négligence, d’accident ou de mauvais traitements autant physiques que mentaux ainsi qu’un entraînement inadéquat (saut, sport intense avant l’âge d’un an) ou un surplus de poids de plus de 20% du poids normal de cette race. Cette garantie n’est valide que si la maladie nuit à une vie familiale normale.

 

5.      Se réserve le droit de visite au chien vendu après avoir donné à L’ACHETEUR un préavis téléphonique de 48 heures.

 

6.      A le droit de reprendre en tout temps le chien si celui-ci est maltraité ou négligé de quelque façon que ce soit par L’ACHETEUR, ses proches ou toutes autres personnes avec l’avis d’une tierce personne et ce sans débourser d’argent à L’ACHETEUR. 

 

 

 

 

Ø      L’ACHETEUR :

1.      Comprend que le chien qui lui est vendu l’est à titre de compagnon. Cela signifie que le chien ne peut participer à des expositions canines de conformation à moins d’une entente contraire avec L’ÉLEVEUR.

 

2.      Comprend que ce chien est vendu avec une clause de NON-REPRODUCTION et ne pourra en aucun cas le reproduire à moins d’une entente contraire avec L’ÉLEVEUR à l’achat.

 

3.      Se doit de conserver le nom d’enregistrement du chien. Aucun autre nom d’élevage ne doit y être inclu. Seul le préfixe Limitless ainsi que le nom sur le certificat d’enregistrement au CKC ne doit paraître sur les documents.

 

4.      A trois (3) jours pour faire examiner son chiot. S’il se trouve que le chiot était malade au moment de la vente, le chiot sera donc :     

 

·        Retourné à L’ÉLEVEUR qui le soignera à son domicile le temps des traitements.

 

·        Échangé avec un chiot de même qualité si possible.

 

Par la même occasion, L ‘ÉLEVEUR conseille de procéder à l’analyse des selles pour vérifier l’apparition de parasites intestinaux puisque L’ÉLEVEUR ne peut le garantir.

 

5.      Devra, à ses frais, faire stériliser l’animal avant l’âge d’un (1) an à moins d’une contre-indication du vétérinaire ou de L’ÉLEVEUR.

 

6.      S’engage à faire vacciner sont chien sur une routine donnée par un vétérinaire. L’ACHETEUR s’engage également à fournir tous les autres soins vétérinaires nécessaires. En cas de blessures ou de maladies, L’ACHETEUR devra faire soigner le chien le plus rapidement possible.

 

7.      Ne doit en aucun cas faire euthanasier son animal sans l’autorisation préalable de L’ÉLEVEUR à moins d’urgence causée par des blessures graves et avec l’avis de son vétérinaire que la vie du chien ne peut être sauvée.

 

8.      Comprend que s’il devait se départir du chien quelle que soit la raison, le chien devra être retourné à L’ÉLEVEUR avec tous ses papiers et ce sans remboursement du prix de vente. L’ACHETEUR ne peut pas revendre, donner ou disposer du chien d’aucune façon. Si L’ACHETEUR désire céder le chien à l’un de ses proches, il ne peut le faire que sous l’autorisation de L’ÉLEVEUR. L’ÉLEVEUR doit veiller au bien-être de ses chiens et ce à tout moment de leur vie. L’ÉLEVEUR se doit donc de retrouver une nouvelle famille au chien selon ses critères de sélection.

 

9.      S’engage à fournir au chien un bon foyer, de l’exercice sur une base régulière, ne jamais le laisser errer sans surveillance, ne jamais le laisser avec des enfants sans la surveillance d’un adulte et surtout de ne jamais utiliser de brutalité ou de négligence envers le chien. Le chien doit demeurer dans un enclos, ne jamais être attaché sauf à sa laisse.

 

10.  S’engage à donner un environnement propre et sain à l’animal ainsi qu’un entretien régulier : brossage, bain, nettoyage des dents (soit brossage ou os dentaire), nettoyage des oreilles, coupe des griffes, vaccins et soins dont il a besoin.

 

11.  S’engage à fournir une alimentation adéquate de qualité ainsi qu’une visite annuelle chez le vétérinaire pour un traitement préventif contre les vers du cœur, les parasites internes et externes. (Révolution)

 

12.  S’engage à sociabiliser énormément son chiot durant la première année de sa vie principalement pendant les six premiers mois. Une exposition aux différentes situations aidera le chiot à se sécuriser et à agir ainsi dans le futur. Suivre des cours d’obéissance est fortement recommandé.

 

13.   Comprend qu’un non respect de ces conditions en tout ou en partie entraînera la remise du chien avec tous ses papiers à L’ÉLEVEUR ainsi qu’une amende pour non respect de contrat.

 

14.  Accepte de rendre à L’ÉLEVEUR le certificat d’enregistrement et de signer le transfert de propriété et les autres signatures nécessaires advenant que le chien était repris pour quelques raisons que ce soit par L’ÉLEVEUR.

 

15.  S’engage à signaler le plus rapidement possible tout changement d’adresse ou de téléphone, à donner des nouvelles sur l’évolution du chien ainsi qu ‘à communiquer avec L’ÉLEVEUR en cas de questions ou autres problèmes.

 

 

CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réservation faite le : ____________________

Dépôt de 200$ reçu le : ____________________

 

Montant de ________ restant payé le : _______________

Adoption fait le : _______________

 

 

En signant ce contrat, L’ACHETEUR s’engage à respecter ce contrat qu’il a lu en entier pour le bien de la race et de son chien.

 

ACHETEUR (s): ________________________________________

Date : _______________________  Endroit :  _______________________

 

ÉLEVEUR (s) : ____________________________________________

Date : _______________________  Endroit : ________________________